Projet de politique Newboost, présenté pour information pendant ta candidature. Ta prise de connaissance est enregistrée ; elle ne vaut pas acceptation de conditions commerciales définitives. La finalisation juridique et les conditions d’ouverture à la vente restent à la charge de l’exploitant.
01Identité et statut
Fournis des informations exactes sur ton identité, ton pays et ton activité. Indique si tu agis comme particulier ou professionnel et signale les changements. N’utilise jamais l’identité d’un tiers. Pour une société, tu dois être autorisé à la représenter.
02Droit de proposer une offre
Ne propose que des produits ou services licites que tu es autorisé à fournir. Respecte les droits des tiers et les règles applicables des éditeurs. Sont interdits : comptes volés ou compromis, moyens de paiement frauduleux, fausses clés, logiciels malveillants et prestations fondées sur une fraude. La présence d’une catégorie ne signifie pas que toutes les transactions liées à ce jeu sont autorisées.
03Description et prix
Décris précisément le contenu, la plateforme, la région, les restrictions, le stock, le délai et le prix total. Ne promets pas un résultat que tu ne peux pas assurer. Signale les risques et limites connus sans utiliser ces avertissements pour écarter tes obligations légales.
04Acceptation et livraison
Accepte ou refuse une commande payée dans le délai affiché, actuellement de 24 heures. Ne l’accepte que si tu peux la réaliser. Livre ce qui a été convenu et conserve les preuves utiles dans l’espace de commande. Ne marque jamais une commande comme livrée avant d’avoir exécuté la prestation.
05Sécurité du client
Ne demande que les informations strictement nécessaires au service autorisé. N’exige pas de document d’identité ou de données de carte dans le chat. N’exploite pas les accès du client à d’autres fins, ne les partage pas et ne les conserve pas au-delà du besoin légitime. Ne reprends jamais un compte après sa cession.
06Échanges et avis
Conserve les échanges et paiements liés à la commande sur Newboost. Pas de menaces, de pression pour obtenir une confirmation, de faux avis ni d’avis achetés. L’acheteur reste libre de laisser un avis ou non.
07Litiges et remboursements
Réponds aux demandes de la modération et fournis des preuves exactes. Avant la confirmation de réception, un litige bloque le transfert vendeur pendant son examen. Selon les faits et le droit applicable, la résolution peut conduire à une correction, un remboursement ou un versement. Une confirmation de réception ne supprime pas les droits légaux de l’acheteur.
08Frais, versements et obligations fiscales
Consulte les frais, conditions de promotion et exigences du prestataire avant de vendre. Un paiement acheteur n’est pas un versement immédiat au vendeur. Déclare tes revenus et respecte les obligations fiscales, sociales et de facturation applicables à ton activité et à ton pays. L’accès aux versements dépend notamment des pays pris en charge.
09Responsabilité et droits de l’acheteur
Tu réponds de l’exactitude de tes offres, de ton droit de vendre et de l’exécution de tes engagements. Les professionnels doivent respecter les obligations d’information, de conformité et, lorsqu’il s’applique, de rétractation. Aucune clause de cette politique ne doit priver le consommateur d’un droit impératif ni exonérer Newboost de ses propres obligations légales.
10Modération et contestation
En cas de manquement, Newboost peut demander une correction, retirer une offre ou limiter l’accès vendeur de manière proportionnée. Les modalités de notification, de recours et les effets sur les commandes en cours seront précisés dans les conditions définitives. La suspension ne signifie pas une confiscation automatique des fonds.